EURO MOBILIER CHR

Anciennement Mobilier Européen CHR

ZAC Epi d'or

Tél: 01 45 12 07 00
Fax: 01 45 12 07 01

7-9, rue Jean Prouvé
94800 Villejuif

Bourgogne

Tél: 03 80 27 15 80

21, rue Morel Retz
21000 Dijon

Horaires d'ouverture

du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00
et de 14h00 à 17h00

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ZAC Epi d'or

7-9, rue Jean Prouvé
Bâtiment A
(sur rendez-vous)
94800 Villejuif

Tél: 01 45 12 07 00
Fax: 01 45 12 07 01

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Bourgogne

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21000 Dijon

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Mentions Légales - Mobilierpourchr.fr

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mobilierpourchr.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Euro Mobilier CHR - Capital: 105 000€ - SARL Siret : 527 674 352 00028 - 101 av du Général Leclerc 75685 Paris Cedex 14
Responsable publication : Euro Mobilier CHR - info@mobilierpourchr.fr
Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur : OXYD

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.mobilierpourchr.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mobilierpourchr.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mobilierpourchr.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mobilierpourchr.fr est mis à jour régulièrement par Euro Mobilier CHR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.mobilierpourchr.fra pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Euro Mobilier CHR s’efforce de fournir sur le site www.mobilierpourchr.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mobilierpourchr.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mobilierpourchr.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Euro Mobilier CHR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Euro Mobilier CHR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Euro Mobilier CHR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Euro Mobilier CHR, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mobilierpourchr.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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